Règlement intérieur du collège Les Gayeulles

PRÉAMBULE

Le collège est un lieu de vie et de socialisation (savoir vivre ensemble), de formation (savoir et savoir-faire) et d’éducation (savoir être). Le présent règlement a pour but de fixer les règles qui doivent être respectées par tous les membres de la communauté scolaire. Il est indispensable à l’harmonie de la vie à l’intérieur de la collectivité. Il définit les droits à garantir et les obligations à respecter, qui s’inscrivent dans le respect des principes suivants :

  • devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et dans ses convictions ;
  • garantie de protection contre toute forme de violence ;
  • égalité des chances et de traitement entre filles et garçons ;
  • droit à un enseignement de qualité ;
  • principes de laïcité, de neutralité politique, idéologique et religieuse ;
  • gratuité de l’enseignement. Le règlement intérieur est un outil d’apprentissage à l’exercice de la citoyenneté, dans un climat de confiance réciproque favorable à l’éducation, au travail et à l’épanouissement de chacun.

ACCUEIL ET JOURNÉE AU COLLÈGE

ACCÈS AU COLLÈGE

Pour des raisons de sécurité, tout élève rentrant dans le collège doit pourvoir être identifié dès l’entrée les couvre-chefs seront enlevés pour permettre l’identification avant l’accès dans l’établissement. Pour des raisons de sécurité, les élèves venant à vélo (ou tout autre engin à roues) mettent pied à terre dès qu’ils arrivent sur la dalle devant le collège. Ils poussent leur vélo pour aller jusqu’au garage. Ils procèdent de la même manière lorsqu’ils quittent le collège. La procédure est identique pour les engins motorisés. Les entrées et sorties se font moteur à l’arrêt, avant ou après le passage des élèves piétons. L’antivol est vivement recommandé. Les visiteurs doivent se présenter à la conciergerie du collège, boulevard de Vitré. Ils présentent une pièce d’identité et indiquent le motif de leur visite. Ces informations sont portées au registre des visiteurs. L’accès à toute personne non autorisée sera refusé. L’accès par le parking est strictement réservé au personnel.

HORAIRES

Les élèves sont accueillis de 7H50 à 17H15 chaque jour et le mercredi jusqu’à la fin du déjeuner, 13h pour les demi-pensionnaires. Les consignes se déroulent le mercredi de 13h15 à 15h15.

RÉCRÉATIONS

Matin 10h10-10h25 Après-midi 15h50-16h00 Durant les récréations les élèves se rendent obligatoirement sur la cour ou sous le préau. Ils ne restent pas dans les bâtiments.

MOUVEMENTS DES ÉLÈVES

Dans les bâtiments, les mouvements d’élèves se font dans l’ordre et le calme, pour le confort et la sécurité de tous. En début de demi-journée, et après chaque récréation, les élèves de tous les niveaux se rangent dans la cour ou sous le préau (selon les marquages au sol). C’est là qu’ils sont pris en charge par les professeurs ou les surveillants. Pendant les récréations et de 11h25 à 13h55, l’accès au bâtiment B (sauf vie scolaire et infirmerie) est interdit aux élèves qui n’ont pas cours. Pendant les récréations et de 11h25 à 13h55, l’accès au bâtiment A est interdit aux élèves qui n’ont pas cours – sauf pour se rendre aux toilettes. Il est cependant interdit de rester dans le hall du bâtiment A. L’accès aux toilettes doit se faire dans le calme. Les toilettes extérieures du bâtiment D sont réservées aux filles et accessibles pendant les récréations et de 11h25 à 13h55.

CARTABLERIE

Un casier individuel est affecté à l’usage exclusif des élèves de 6e et des demi-pensionnaires de 5e, 4e et 3e. A l’issue des cours de la journée, il est recommandé de le laisser vide et fermé. Il faut se munir d’un cadenas solide, à code ou à clé.

DEMI-PENSION

Le service annexe d’hébergement couramment dénommé demi-pension ou restauration, ne peut être considéré comme un droit par les familles. Déroulement Les élèves demi-pensionnaires se rendent au self soit à la fin des cours, soit dès 11h30 pour les élèves qui sont en études. Ils doivent se regrouper sur le plateau sportif et attendre l’autorisation de l’Assistant d’Éducation. Aucun élève ne doit doubler dans la file d’attente. Les élèves regagnent directement le collège après le déjeuner en passant par le portail du self. Les sorties par la rue sont interdites. Elles seront systématiquement sanctionnées car elles mettent en cause la responsabilité du chef d’établissement. Chacun tirera profit de la pause déjeuner si l’ambiance est calme, le matériel et le cadre respectés. Le respect à l’égard des personnels est de rigueur. Le règlement intérieur du collège s’applique au self, dans le respect du matériel et des personnes. Les infractions au règlement intérieur donnent lieu à des mesures de réparation auprès des agents du self. Tout manquement à ces règles peut également entraîner l’exclusion provisoire de la restauration.

Paiement des frais de demi-pension L’inscription à la demi-pension est annuelle et révisable par trimestre. Tout trimestre entamé est dû (sauf raisons exceptionnelles). La notion de forfait exclut la possibilité de déduire le prix d’un ou plusieurs repas non consommés. En revanche, une remise est accordée pour une absence de deux semaines consécutives, justifiée par certificat médical. Les frais de demi-pension doivent être payés dès la réception de la facture (avis aux familles). Des poursuites contentieuses peuvent être intentées après l’émission de 3 lettres de rappel restées sans réponse. Le non-paiement des frais de demi-pension peut entraîner l’exclusion définitive du service de demi-pension.

ÉTUDES

Elles sont assurées de 8h10 à 17h, le mercredi jusqu’à 11h25. Les élèves doivent être obligatoirement présents aux heures prévues dans leur emploi du temps, en étude ou au C.D.I. Ce temps doit être mis à profit pour travailler dans le calme en respectant chacun. Tout manquement à ces règles peut entraîner une sanction.

CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION (C.D.I.)

Dans une ambiance calme, tout élève peut venir au C.D.I. lire, rechercher et emprunter des documents, s’informer sur son orientation, faire des recherches sur Internet en respectant la charte informatique. Les élèves doivent respecter les consignes affichées au C.D.I..

MANUELS SCOLAIRES

Une collection de manuels scolaires est prêtée à l’élève au début de chaque année. Un constat de l’état de chaque livre est établi. L’élève prend soin des manuels et des ouvrages qui lui sont prêtés. En cas de dégradation ou de perte une compensation financière sera demandée aux familles.

INFIRMERIE, ÉDUCATION A LA SANTÉ

Lieu de soins et d’écoute mais aussi d’éducation à la santé, le service infirmerie accueille les élèves sur le temps scolaire. Pendant les cours, seules les urgences sont assurées. L’élève se présentera accompagné et muni de son carnet de correspondance. En cas d’absence de l’infirmière, l’élève se présentera à la vie scolaire. Si l’état de santé nécessite un retour à la maison, la famille sera contactée exclusivement par l’infirmière ou la vie scolaire. Les élèves qui suivent un traitement doivent obligatoirement déposer leurs médicaments à l’infirmerie avec la photocopie de la prescription médicale. Les parents doivent au préalable en informer l’infirmière. L’usage et l’introduction de tabac, d’alcool et de toute autre substance nocive ne sont autorisés ni au collège ni aux abords du collège. Il en va de même pour la cigarette électronique. Afin de lutter contre toute forme de malnutrition, les élèves ne devront pas apporter au collège des aliments tels que chips, bonbons, biscuits apéritifs salés, des boissons sucrées… La propreté est essentielle à une bonne santé. Le respect de soi même passe par une bonne hygiène. En cas de problème de santé imprévu, le collège suivra le protocole d’alerte d’urgence. Des actions d’information et de prévention sont proposées par le C.E.S.C. : Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté. Comme pour l’ensemble de la communauté scolaire, lorsque les dispositions sanitaires l’exigent, le port du masque est obligatoire dans l’enceinte du collège Les Gayeulles.

SERVICE SOCIAL

Une assistante sociale assure une présence régulière au collège et travaille en partenariat avec l’équipe éducative et pédagogique. Elle est à l’écoute des jeunes et de leur famille. Elle apporte aux élèves une aide appropriée au long de leur scolarité sur le plan matériel, psychologique et social.

ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (E.P.S.) – ASSOCIATION SPORTIVE

L’E.P.S est un enseignement obligatoire pour tous les élèves.

A. Tenue Les élèves doivent avoir une tenue adaptée à l’activité physique et au lieu de pratique. Il convient de se changer en début et en fin de cours d’E.P.S.. Les chaussures de sport doivent être adaptées et assurer un bon maintien des pieds (lacets noués par exemple). Elles doivent être nettoyées pour les activités en salle. Pour l’activité piscine, un maillot de bain est obligatoire (caleçon interdit), les lunettes de natation recommandées. Seuls les déodorants à bille ou les sticks sont acceptés. Il est conseillé de ne pas avoir d’objet de valeur. Les élèves sont responsables de leurs effets personnels. L’absence de tenue de sport ne dispense pas du cours. B. Dispenses Les demandes de dispense doivent être présentées au professeur en début de séance puis au bureau de la vie scolaire. La dispense partielle ou totale d’activité physique doit être justifiée, au-delà de 8 jours d’arrêt, par le médecin de famille et/ou le médecin scolaire

  • avec une dispense médicale ponctuelle ou temporaire (inférieure à un mois), l’élève assiste au déroulement de la séance ou va en salle de permanence selon l’appréciation du professeur.
  • la dispense de longue durée (supérieure ou égale à un mois) autorise l’élève à rentrer ou à rester chez lui en fonction de son emploi du temps. C. Association sportive L’établissement propose aux élèves, dans le cadre de l’U.N.S.S., différentes activités moyennant une adhésion. Les activités ont lieu le mercredi après-midi et/ou sur le temps du midi. L’assiduité est demandée pour le bon déroulement des entraînements et des compétitions et par respect pour le groupe.

FOYER SOCIO-ÉDUCATIF (F.S.E.)

C’est une association loi 1901. Le foyer organise des activités périscolaires, ludiques, culturelles et sportives et offre un certain nombre de services. Il contribue ainsi à l’amélioration du cadre de vie des élèves et à l’apprentissage de la citoyenneté au sein du collège. Chaque année, les familles sont invitées à participer à ses frais de fonctionnement par une contribution facultative fixée par l’association.

FRÉQUENTATION SCOLAIRE

Tous les collégiens sont soumis à la loi de l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans. La présence à tous les cours est obligatoire. Un contrôle des présences s’effectue au début de chaque cours, en étude, à la restauration. Tout élève doit venir en cours muni de son matériel et ne peut en aucun cas refuser d’étudier tout ou partie d’un cours. Présence et implication sont les conditions essentielles d’un travail efficace pour soi et pour le groupe.

ABSENCES

Toute absence doit être signalée immédiatement par la famille à la vie scolaire et justifiée via Pronote ou par écrit sur papier libre. C’est le chef d’établissement et non la famille, qui autorise ou refuse une absence exceptionnelle. En cas d’absence, le service vie scolaire envoie immédiatement un SMS à la famille afin de l’informer. Les parents doivent alors prendre contact au plus vite avec la vie scolaire pour justifier cette absence. Sans retour des familles, la vie scolaire se chargera d’appeler alors les parents. Un élève revenant après une absence doit se présenter impérativement au bureau de la vie scolaire : il obtient un billet de rentrée qu’il présente à chaque professeur dont il a manqué le cours. Un élève qui a été absent doit s’informer et se mettre à jour sur le travail fait et donné à faire pendant son absence. L’absentéisme grave sera signalé aux autorités académique et judiciaire.

RETARDS

Les familles veilleront à ce que leurs enfants soient ponctuels. L’élève en retard doit se rendre obligatoirement au bureau de la vie scolaire où un billet de rentrée lui sera remis. La famille sera informée de tout retard par SMS et devra le justifier par écrit le lendemain au plus tard. Après-trois retards sans motif valable, l’élève encourt une retenue ou une consigne sur le temps scolaire. La ponctualité de chacun conditionne beaucoup l’ambiance et l’efficacité d’un cours.

RÉGIMES DE SORTIE (PRÉSENCE AU COLLÈGE)

Le statut de l’élève (externe ou demi-pensionnaire) est mentionné sur le carnet de correspondance. Si un élève quitte le collège ou le self sans y avoir été autorisé, ou présente des documents falsifiés pour quitter le collège, il encourt une sanction. Cela engage la responsabilité du chef d’établissement.

Pour les externes Le premier cours de la demi-journée détermine l’heure d’arrivée. Le dernier cours de la demi-journée détermine l’heure de départ. En cas de suppression de cours en début ou en fin de demi-journée, l’élève reste en permanence, ou est autorisé à arriver plus tard ou à partir plus tôt. Pour les demi-pensionnaires Le premier cours de la journée détermine l’heure d’arrivée. Le dernier cours de la journée détermine l’heure de départ. En cas de suppression de cours en début ou en fin de journée, l’élève reste en permanence, ou est autorisé à arriver plus tard ou à partir à la fin du dernier cours assuré. L’autorisation est à signer dans le dossier d’inscription et le carnet de correspondance précisera si l’élève est autorisé ou non à sortir. Si un élève n’a pas cours l’après-midi, il doit partir après le déjeuner au self (selon son forfait déjeuner).

Ces possibilités de sorties et de rentrées décalées sont des aménagements qui peuvent, à tout moment, être revus par le collège. Ainsi, un élève peut être tenu de rester au collège jusqu’à 17 heures sur demande d’un professeur, de la vie scolaire ou de la direction de l’établissement même si les parents ont autorisé la sortie. Ces derniers sont informés par la vie scolaire.

AUTORISATION DE SORTIE

Un élève peut être exceptionnellement autorisé par le chef d’établissement à sortir pendant le temps scolaire (rendez-vous médicaux spécialisés par exemple). Dans ce cas, un responsable légal vient en personne signer une décharge au bureau de vie scolaire. Si le responsable légal ne peut pas se déplacer, il peut désigner un autre adulte à qui confier son enfant. Cet adulte signe une décharge au bureau de vie scolaire. En cas de nécessité absolue, le chef d’établissement peut autoriser un élève à quitter l’établissement, sans décharge, pour un rendez-vous médical. Il faut une demande écrite du responsable légal, précisant le motif de l’absence et sa durée. Par mesure de sécurité, nous doublerons cet écrit par un appel téléphonique. Si le responsable légal n’est pas joignable, l’élève ne sera pas autorisé à sortir de l’établissement.

VIE COLLECTIVE : PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS

DROITS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS DES ÉLÈVES

Tout élève dispose de droits individuels :

  • droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience
  • droit au respect de son travail et de ses biens
  • droit d’exprimer son opinion à l’intérieur du collège dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui. Les élèves disposent de droits collectifs :
  • Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves. Les délégués de classe peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d’établissement, et du conseil d’administration.
  • Le droit de réunion peut être exercé dans le collège, dans la mesure où l’initiative est prise par les délégués des élèves pour exercer leur fonction.

TOLÉRANCE - RESPECT

Le respect mutuel entre adultes, entre adultes et élèves, et entre élèves constitue un des fondements de la vie collective. Chacun a un devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité, son comportement, et ses convictions. Il veillera donc à ne pas porter atteinte à ces principes par des propos, des insignes ou des tenues témoignant d’une appartenance politique ou religieuse. Tout adulte assume, au sein du collège, une responsabilité particulière et, à ce titre, y exerce une autorité. Elles ne sauraient être bafouées ou contestées.

TENUE ET COMPORTEMENT

Le collège est un lieu d’étude. On y apprend à vivre et à travailler ensemble. Chacun a le droit d’exprimer sa singularité, dans la bienséance et le respect d’autrui. La tenue vestimentaire et le comportement doivent rester corrects et compatibles avec la vie en collectivité dans un cadre laïc. Dans ce cadre, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le port d’un couvre-chef est interdit dans les bâtiments et pendant les activités scolaires. L’utilisation des enceintes et lecteurs, des téléphones portables et smartphones, des jeux électroniques, des jeux vidéo et des autres appareils de même nature est interdite au collège (sauf utilisation pédagogique dans le cadre de la classe). Les smartphones et téléphones doivent être éteints et rangés dès l’entrée dans l’établissement. En application de la loi n° 2018-698 du 3 aout 2018, l’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite à l’intérieur de l’établissement et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de celui-ci. L’usage du téléphone pourra exceptionnellement être autorisé par un professeur pour un motif pédagogique ou pour que l’élève puisse communiquer avec sa famille, lors d’une sortie ou d’un voyage. En cas de non-respect de cette interdiction, ces objets pourront être confisqués durant le cours et remis à l’élève et si besoin une consigne sera posée par la personne qui confisque le téléphone. Rappel : la prise de photographies ou de vidéos de camarades ou de membres du personnel sans autorisation, leurs diffusions ou celles d’images prohibées par la Loi, constituent des fautes graves et peuvent faire l’objet de poursuites. Il est conseillé de n’apporter aucun objet de valeur car en cas de vol ou de perte, le collège ne saurait être tenu pour responsable. Les faits ci-dessous sont interdits ; ils constituent des délits :
- toute forme de harcèlement (y compris sur les réseaux sociaux) ;
- violences (verbales, physiques, psychologiques) ;
- humiliations ;
- menaces ;
- intimidations ;
- racket ;
- vols ;
- diffamation (atteinte à la réputation des personnes ou du collège) ;
- dégradations

Le harcèlement se caractérise par des violences verbales, physiques et/ou psychologiques répétées, dans le but de nuire à une personne. Les faits de harcèlement sont systématiquement traités par les équipes du collège. Ils ont des conséquences lourdes sur la santé des victimes. Ils donnent donc lieu à des sanctions. Des campagnes de prévention sont effectuées auprès des classes de 6e. De la même manière, pour des faits de harcèlements avérés, un travail est effectué par les équipes en classe entière. Tout élève ayant connaissance de faits de harcèlement a le devoir de les signaler aux adultes (parents ou personnels du collège). Tout parent estimant que son enfant est victime de harcèlement doit en informer les équipes du collège (professeur, direction, vie scolaire, infirmière, ou assistante sociale).

Les faits ci-dessous sont interdits. Ce sont des incivilités qui nuisent à la qualité de vie des personnes :
- crachats ;
- chewing-gums mâchés en classe ou jetés dans la cour ;
- grossièretés ;
- batailles d’eau.

RESPECT DU CADRE DE VIE

Tous les usagers préservent le cadre de vie et facilitent la tâche du personnel chargé de l’entretien (locaux, matériel, espaces verts). Les familles sont financièrement responsables des dégradations commises par leurs enfants. En outre des sanctions seront prises si la dégradation est volontaire. Des mesures de réparation pourront être proposées.

BIENS PERSONNELS

Afin de prévenir vols ou dégradations, il est demandé aux familles de ne pas confier d’objets de valeur ou d’argent aux enfants. L’établissement ne peut être tenu pour responsable de la perte ou de la détérioration d’objets, de vêtements ou d’argent dans son enceinte. Seule l’assurance souscrite par la famille est susceptible de couvrir les frais.

TRAVAIL ET ÉVALUATION

Les élèves sont tenus d’être présents au collège et en cours à l’heure. Ils apportent leur matériel. En classe et en vie scolaire, ils respectent les règles de prise de parole. Ils participent à toutes les activités scolaires et accomplissent les tâches données par les adultes dans les délais prévus. Ils effectuent leur travail et apprennent leurs leçons. Ils tiennent leur cahier de texte (ou agenda) à jour. Le bulletin semestriel fait un état des compétences acquises par les élèves et donne des conseils pour progresser. Un calendrier des rencontres parents professeurs et des conseils de classe est établi chaque année.

Les élèves sont régulièrement amenés à travailler en autonomie dans l’enceinte du collège. Cela leur permet notamment d’effectuer du travail collaboratif. Lorsqu’un élève commet des infractions lourdes ou récurrentes au règlement intérieur, Mme la Conseillère Principale d’Éducation et la Direction évaluent sa possibilité de travailler en autonomie. Au besoin, il/elle restera dans une étude surveillée.

DISCIPLINE, PUNITIONS ET SANCTIONS

Le chef d’établissement est responsable du bon fonctionnement du collège. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous. Le non-respect du règlement intérieur entraîne l’application de punitions ou de sanctions : il est en effet nécessaire que soit apportée une réponse rapide à tout manquement à une obligation afin de signifier à l’élève que la faute commise a été prise en compte. Les punitions et sanctions qui figurent au règlement intérieur ont pour finalité de responsabiliser l’élève et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses actes. Leur mise en œuvre repose sur les principes généraux du droit qui s’appliquent à toute procédure. Principe de la légalité des punitions, sanctions et des procédures Il s’agit de déterminer l’ensemble des mesures et des instances disciplinaires par voie réglementaire et de fixer la liste des punitions et sanctions. Celles-ci inscrites dans un cadre légal, ne sauraient s’appliquer de façon rétroactive, et peuvent faire l’objet d’un recours administratif interne ou externe pour celles qui ont pour effet d’interrompre de manière durable la scolarité de l’élève. Principe du contradictoire Avant toute décision à caractère disciplinaire, il est impératif d’instaurer un dialogue avec l’élève et d’entendre ses arguments. La sanction doit se fonder sur des éléments de preuve qui peuvent faire l’objet d’une discussion entre les parties. Les représentants légaux de l’élève concerné sont informés de cette procédure et sont également entendus s’ils le souhaitent. Devant les instances disciplinaires, l’élève peut se faire assister de la personne de son choix. Principe de la proportionnalité de la sanction La sanction est graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle et du fait d’indiscipline. Ainsi le fait qu’un élève ait déjà été sanctionné ne justifie pas à lui seul qu’une sanction lourde soit prononcée pour un nouveau manquement de moindre gravité. Il convient à cet effet d’observer une hiérarchie entre les atteintes aux personnes et les atteintes aux biens, les infractions pénales et les manquements au règlement intérieur, pour ne pas aboutir à des confusions ou des incohérences dans l’échelle des valeurs à transmettre. Principe de l’individualisation des sanctions Toute sanction, toute punition s’adresse à une personne : elle est individuelle et ne peut en aucun cas être collective. Individualiser une sanction, c’est tenir compte du degré de responsabilité de l’élève, de son âge et de son implication dans les manquements reprochés ainsi que de ses antécédents en matière de discipline. C’est également prendre en compte sa capacité à se responsabiliser. On ne sanctionne pas uniquement en fonction de l’acte commis, mais également et surtout s’agissant de mineurs, en considération du contexte de chaque situation. La sanction doit avoir pour effet de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité (respect de la société et des individus, nécessité de vivre ensemble de manière pacifique). Le suivi des punitions et sanctions décidées par la direction est assuré par les services de la vie scolaire. Des faits d’indisciplines, des transgressions ou des manquements aux règles de la vie collective font l’objet soit de punitions scolaires soit de sanctions disciplinaires.

PUNITIONS SCOLAIRES

Elles sont décidées en réponse immédiate par les personnels du collège. Elles concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles consistent en :

  • Avertissement oral.
  • Observation.
  • Excuse orale ou écrite demandée à l’élève.
  • Devoir supplémentaire visé par les parents.
  • Exclusion ponctuelle d’un cours qui s’accompagne d’une prise en charge de l’élève, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à un constat d’incident adressé à l’équipe de direction.
  • En fonction du manquement constaté, une retenue pourra être donnée. Les retenues se font soit sur le temps scolaire soit le mercredi après-midi de 13h15 à 15h15. En cas de récidive, des sanctions disciplinaires pourront être prononcées.

SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Elles relèvent du Principal ou du conseil de discipline. Elles concernent essentiellement les atteintes aux personnes et aux biens, et les manquements graves et /ou répétés aux obligations des élèves. Elles consistent en :

  • Avertissement.
  • Blâme : . Sans exclusion . Avec exclusion temporaire du collège ou de l’un de ses services annexes assortie ou non d’un sursis total ou partiel.
  • Interdiction d’accès du collège à titre conservatoire dans l’attente d’un conseil de discipline ou si des poursuites pénales sont engagées. Nouvelles procédures disciplinaires (circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011)
  • la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.
  • l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement.
  • l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours.
  • l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Cette sanction ne peut être prise que par le conseil de discipline. Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis. Le conseil de discipline se réunit dans sa composition et ses règles de fonctionnement selon les règles définies dans le B.O. spécial n°6 du 25 août 2011, sur convocation du chef d’établissement. La récidive n’annule pas le sursis. Elle doit donner lieu à une nouvelle procédure disciplinaire.

MESURE ALTERNATIVE AUX SANCTIONS

Une mesure de responsabilisation (travail d’intérêt général) peut être proposée à l’élève comme alternative aux sanctions d’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, et /ou d’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

RÉINTEGRATION DE L’ÉLÈVE

Il convient de veiller à ce que toute décision d’exclusion temporaire ou définitive soit accompagnée de mesures destinées à garantir la poursuite de la scolarité de l’élève et à faciliter sa réintégration. Une bonne réintégration après une exclusion suppose que l’élève fasse l’objet pendant la période d’exclusion et lors de sa réintégration d’un suivi éducatif.

MESURES DE PRÉVENTION ET D’ACCOMPAGNEMENT

Le chef d’établissement ou le conseil de discipline peuvent mettre en œuvre des dispositifs alternatifs d’accompagnement d’ordre éducatif plaçant l’élève en position de responsabilité.

  • La commission éducative : régulation, conciliation et médiation La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle doit amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. La commission éducative a pour objet d’élaborer des réponses éducatives afin d’éviter, autant que faire se peut, que l’élève se voie infliger une sanction plus grave, voire un conseil de discipline. Il peut notamment s’avérer utile d’obtenir de sa part un engagement fixant des objectifs précis et évaluables en termes de comportement et de travail scolaire. Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

- Mesures de réparation La mesure de réparation doit avoir un caractère éducatif et ne doit comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. L’accord de l’élève et de ses parents doit être au préalable recueilli. En cas de refus, l’autorité hiérarchique prévient l’élève qu’il lui sera fait application d’une sanction.

- Travail d’intérêt scolaire Il constitue la principale mesure d’accompagnement d’une sanction, notamment d’exclusion temporaire. L’élève est alors tenu d’aller recueillir auprès de ses professeurs les travaux qu’il aura à réaliser durant son exclusion.

- Mesures de prévention Visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible : confiscation d’un objet dangereux ou susceptible de provoquer un incident, engagement signé par l’élève en termes de comportement. Les objets confisqués seront restitués aux familles.

MESURES D’ENCOURAGEMENT

Les actions individuelles ou collectives dans lesquelles les élèves ont pu faire preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du collège, d’esprit de solidarité, de responsabilité tant vis-à-vis d’eux-mêmes que de leurs camarades seront mises en valeur par l’équipe de direction et par l’équipe pédagogique.

INFORMATION COMMUNICATION

CARNET DE CORRESPONDANCE PARENTS-PROFESSEURS

Ce carnet est remis à chaque élève en début d’année et est destiné aux correspondances entre les parents et les enseignants. Il contient de nombreuses informations pour vous permettre de suivre la scolarité de votre enfant. Ce document ne se substitue pas à Pronote qui reste le moyen privilégié de communication avec le collège.

DÉLÉGUÉS

Parents et élèves disposent, comme les personnels, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit d’expression collective et du droit de réunion dont les modalités sont subordonnées à l’autorisation du chef d’établissement. Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui.

DIALOGUE

Les équipes de direction, pédagogiques, socio-éducatives reçoivent à leur demande et selon les besoins l’élève, sa famille, les délégués des élèves et des parents.

ORIENTATION

Les élèves sont accueillis par un professionnel de l’Éducation nationale afin de s’informer et de construire leur projet personnel d’orientation. Un service d’auto documentation est à la disposition des élèves au CDI. Le projet personnel d’orientation des élèves est réfléchi et préparé en famille et se construit en collaboration avec le professeur principal et l’équipe d’éducation et de direction.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR : lecture et révisions Chaque famille prend connaissance du règlement intérieur au moment de l’inscription au collège. Les élèves sont invités à se l’approprier dès le début de l’année, individuellement ou en groupe avec l’aide des adultes du collège. Le règlement intérieur est révisé chaque année en fonction de l’évolution de la réglementation, sur l’initiative du chef d’établissement, des membres du conseil d’administration, du C.E.S.C. ou sur demande de l’autorité académique. La révision du règlement intérieur ou son actualisation sont confiées à la commission ad hoc qui remet ses travaux dans les meilleurs délais. Après lecture, l’apposition de votre signature en bas de ce règlement vaut engagement de le respecter et de le faire respecter.

Annexe CHARTE DES RÈGLES DE CIVILITÉ DU COLLÉGIEN

Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous. Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer les règles communes. La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège. Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords. Respecter les règles de la scolarité

  • respecter l’autorité des professeurs ;
  • respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;
  • se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;
  • faire les travaux demandés par le professeur ;
  • entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;
  • entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;
  • adopter un langage correct. Respecter les personnes
  • avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet ;
  • être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;
  • briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves ;
  • ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit ;
  • refuser tout type de violence ou de harcèlement ;
  • respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;
  • ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;
  • respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives ;
  • ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ;
  • faciliter et respecter le travail des agents d’entretien ;
  • respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux environs immédiats de l’établissement.

Respecter les biens communs

  • respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;
  • garder les locaux et les sanitaires propres ;
  • ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;
  • respecter les principes d’utilisation des outils informatiques ;
  • ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire. Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves. Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien. Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler.

CHARTE INFORMATIQUE

Conformément à la circulaire n° 20046035 DU 18/02/2004 et afin d’éviter certaines dérives, le collège s’est doté d’une charte pour l’utilisation des TIC aussi bien au C.D.I. que dans les salles informatiques et d’une manière générale au sein du collège. 1- L’accès aux TIC (Techniques de l’Information et de la Communication) est un droit qui n’exclut pas cependant quelques devoirs. 2- « Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le fait de copier des documents ou fichiers :

  • soit sans l’autorisation préalable de leurs auteurs ou de leurs ayant-droit, pour les œuvres soumises au droit d’auteur,
  • soit sans citation des sources précises, dans le cadre de documents ou d’œuvres du domaine public ou sous licence OPEN SOURCE-GNU, est illégal et répréhensible. »

FONCTIONNEMENT 3- Toute utilisation de l’outil informatique devra se faire avec l’accord préalable d’un responsable (équipe du C.D.I. ou autres personnes) qui délivre un mot de passe personnel. Toute utilisation frauduleuse d’un mot de passe sera sanctionnée. 4- Au C.D.I., la recherche documentaire doit s’effectuer prioritairement à partir du logiciel dédié qui propose les ressources propres du C.D.I. ainsi que des ressources en ligne.

RÈGLES DE BASE 5- L’Internet doit être utilisé pour la recherche à but scolaire (formation, travaux personnels ou interdisciplinaires). Une utilisation strictement privée ne peut être envisagée. Tout comportement visant à gêner le travail d’un élève sur l’outil informatique sera sanctionné (action sur clavier, sur prise réseau…). 6- L’utilisation de la messagerie électronique se fait uniquement dans le cadre d’un projet pédagogique (pas de chats, de forums, de sites de jeux, de blogs…). Chaque courriel (e-mail) doit mentionner le nom de son expéditeur, l’objet du message et nécessite l’autorisation d’un adulte. 7- Il est strictement interdit de consulter, stocker ou de diffuser sciemment des informations à caractère raciste, violent, sectaire, pornographique, discriminatoire, lucratif. 8- Les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation et, dans tous les cas, à mentionner les sources lors de l’utilisation d’informations de tiers. Le piratage informatique est formellement interdit. La loi n’autorise pas la reproduction ni la diffusion de photographies sans l’autorisation des familles et des individus. 9- Pour prévenir tout virus ou détérioration grave du matériel, un support de stockage de données (disque dur, clé USB, etc.) ne peut être utilisé sans l’accord d’un adulte. L’usage des clés USB se fait uniquement dans le cadre d’un projet pédagogique et sous la responsabilité d’un professeur. 10- L’impression de documents doit être motivée, il est préférable de privilégier la prise de notes. 11- Les salles comportant du matériel informatique devront être maintenues propres et en ordre. Le matériel est laissé en bon état de fonctionnement. Toute anomalie doit être immédiatement signalée. Toute dégradation volontaire du matériel fera l’objet d’un remboursement par le ou les auteurs. 12- Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le fait de copier des documents ou fichiers :
- soit sans l’autorisation préalable de leurs auteurs ou de leurs ayant-droit, pour les œuvres soumises au droit d’auteur -soit sans citation des sources précises, dans le cadre de documents ou d’œuvres du domaine public ou sous licence OPEN SOURCE-GNU, est illégal et répréhensible.

SANCTIONS

13- Tout utilisateur n’ayant pas respecté la loi pourra être poursuivi pénalement ; des sanctions lourdes peuvent être appliquées. Tout élève doit savoir qu’un contrôle d’utilisation peut être effectué par les services académiques en plus de celui effectué dans l’établissement. De plus, tout utilisateur ne respectant pas les règles et obligations de cette charte est passible, outre se voir retirer l’accès aux ressources informatiques, de sanctions internes définies dans le règlement intérieur de l’établissement.

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